Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. : E3-1998/11-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824822&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. |
Variante du titre | Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le 13 mai 1998. En vigueur pour le Canada le 11 août 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 47 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Évaluation environnementale Accord multilatéral |