Air : Exchange of Notes amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico December 21, 1961 = Air : Échange de notes... : E3-1998/17-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824863&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico December 21, 1961 = Air : Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961. |
| Variante du titre | Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961 Air : Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Multilingue-[Anglais | Français | Espagnol; castillan] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Mexico, le 20 décembre 1996. En vigueur le 23 janvier 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais, en français et en espanol. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |