Notes techniques sur l'avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu / publiées par l'hon. Michael Wilson. : F34-23/1985F-PDF

« L'Avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu déposé à la Chambre des communes le 9 septembre 1985 renferme des modifications techniques à la Loi de l'impôt sur le revenu. ... »--Préf.

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publications.gc.ca/pub?id=9.824886&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Notes techniques sur l'avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu / publiées par l'hon. Michael Wilson.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 9 septembre 1985. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to a notice of ways and means motion relating to income tax.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1985.
Auteur / Contributeur Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description xii, 134 p.
Numéro de catalogue
  • F34-23/1985F-PDF
Descripteurs Législation
Impôt sur le revenu
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