Notes techniques relatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois connexes / émises par l'hon. Michael Wilson. : F34-24/1985F-PDF
« Le projet de loi de l'impôt sur le revenu applique les modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu qui ont été annoncées dans le budget du 23 mai 1985, et reflètent les modifications corrélatives à certaines autres lois. Les présentes notes renferment une explication technique, article par article, de chacune des modifications proposées. Elles ont pour objet de renseigner les membres du Parlement, les contribuables et leurs conseillers professionnels et de leur faciliter la compréhension des modifications. »--Préf.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824921&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Notes techniques relatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois connexes / émises par l'hon. Michael Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Novembre 1985. » Publié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to a bill amending the Income Tax Act and related statutes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1985. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | xii, 163 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |