Trade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché... : E3-1998/34-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824966&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Trade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes. |
| Variante du titre | Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes Protocole sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Belmopan, le 12 mai 1998. En vigueur le 12 mai 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Boisson alcoolisée Accord commercial Accord international |