Navigation : International Code for the Application of Fire Test Procedures (Resolution MSC.61(67)) = Navigation : Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)). : E3-1998/49-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825046&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Navigation : International Code for the Application of Fire Test Procedures (Resolution MSC.61(67)) = Navigation : Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)). |
Variante du titre | Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)) Navigation : Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/49 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Londres, le 5 décembre 1996. Acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 75 p. : ill. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Navire Prévention des incendies Réglementation en matière de sécurité Accord multilatéral |