Navigation : 1997 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (Resolution MSC.65(68)) = Navigation : Amendements de 1997 à la Convention internationale de... : E3-1998/51-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Navigation : 1997 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (Resolution MSC.65(68)) = Navigation : Amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifée (Résolution MSC.65(68)).
Variante du titre Amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifée (Résolution MSC.65(68))
Navigation : Amendements de 1997 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifée (Résolution MSC.65(68))
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/51
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Londres, le 4 juin 1997. Acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/51-PDF
Descripteurs Navire
Réglementation en matière de sécurité
Accord multilatéral
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