Navigation : 1996 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 (Resolution MSC.57(67)) = Navigation : Amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour... : E3-1998/52-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825064&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Navigation : 1996 Amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 (Resolution MSC.57(67)) = Navigation : Amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Résolution MSC.57(67)). |
Variante du titre | Amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Résolution MSC.57(67)) Navigation : Amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Résolution MSC.57(67)) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/52 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Londres, le 5 décembre 1996. Acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 45 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Navire Réglementation en matière de sécurité Accord multilatéral |