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Aviation : Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation (Article 3 bis) = Aviation : Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale... : E3-1998/55-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825089&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Aviation : Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation (Article 3 bis) = Aviation : Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 3 bis). |
| Variante du titre | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale Aviation : Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 3 bis) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/55 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Montréal, le 10 mai 1984. Ratification du Canada le 23 septembre 1986. En vigueur le 1er octobre 1998. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aviation civile Accord multilatéral |