Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique... : E3-1998/56-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes). |
| Variante du titre | Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/56 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Bruxelles, le 6 mars 1997. Signé par le Canada le 17 juin 1998. Ratification du Canada le 17 juillet 1998. En vigueur le 16 août 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Forces alliées Information Sécurité Accord multilatéral |