Science : Agreement amending the Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community = Science : Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique... : E3-1999/17-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825184&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Science : Agreement amending the Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community = Science : Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne. |
| Variante du titre | Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne Science : Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 30 avril 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sciences Technologie Accord de coopération Accord international |