Taxe sur les produits et services : avant-projet de loi et notes explicatives / publiés par l'hon. Michael H. Wilson. : F34-42/1989F-PDF ; F2-85/2-1989F-PDF

« En août 1989, le ministre des Finances avait exposé dans un document technique la structure fondamentale et le fonctionnement de la taxe sur les produits et services (TPS). La présentation de l'avant-projet de loi et de ses notes explicatives constitue l'étape suivante dans le processus de consultation menant à la mise en oeuvre de la TPS, le 1 er janvier 1991. ... »--Avant-propos.

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publications.gc.ca/pub?id=9.825218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Taxe sur les produits et services : avant-projet de loi et notes explicatives / publiés par l'hon. Michael H. Wilson.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Octobre 1989. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: draft legislation and explanatory notes.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989.
Auteur / Contributeur Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description 206 p.
Numéro de catalogue
  • F34-42/1989F-PDF
  • F2-85/2-1989F-PDF
Descripteurs Législation
Taxe sur les produits et services
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