Notes explicatives sur le projet de législation concernant l'épargne-retraite . : F34-43/1989F-PDF

« Le paragraphe 6(1) de la loi porte sur certains des montants à inclure dans le calcul du revenu qu'un contribuable tire d'une charge ou d'un emploi pour une année d'imposition. ... »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825228&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Notes explicatives sur le projet de législation concernant l'épargne-retraite .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Décembre 1989. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to proposed legislation relating to saving for retirement.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989.
Description 98 p.
Numéro de catalogue
  • F34-43/1989F-PDF
Descripteurs Législation
Épargne
Retraite
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