Notes explicatives sur le projet de règlement concernant l'épargne-retraite . : F34-44/1989F-PDF

« Le paragraphe 100(1) du Règlement définit le terme «rémunération» pour les 100(1) besoins de la partie I du Règlement. Cette partie expose les règles en vertu desquelles l'impôt doit être retenu sur la rémunération versée. ... »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825231&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Notes explicatives sur le projet de règlement concernant l'épargne-retraite .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Décembre 1989. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to proposed regulations relating to saving for retirement.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989.
Description 165 p.
Numéro de catalogue
  • F34-44/1989F-PDF
Descripteurs Règlements
Épargne
Retraite
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