Publications importées par la poste ou par messagerie . : Rv55-5/5-1-13-2016F-PDF
« Le présent mémorandum est diffusé dans le but de fournir des renseignements concernant l’importation au Canada de publications par la poste ou par messagerie. Les publications comprennent les livres, les journaux, les périodiques, les revues et les imprimés similaires » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825392&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Publications importées par la poste ou par messagerie . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-13, le 29 septembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D5-1-13 daté le 9 juin 1995 »--p. 6. Publ. aussi en anglais sous le titre : Publications imported by mail or courier. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Publication en série Douanes |