Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. : YM32-3/421-C17F-PDF
« Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 par la ministre des Affaires autochtone et du Nord. Le projet de loi modifie la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ...»--Contexte.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825717&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence / Alexandre Lavoie. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 42-1-C17-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-17: An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act. « Le 12 août 2016 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Lavoie, Alexandre,1978- |
| Description | i, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation environnementale Législation |