Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes - 2012 / préparé par Jason Jacques. : YN5-59/2011F-PDF
« Le directeur parlementaire du budget (DPB) a dressé un tableau de référence des incidences possibles sur les recettes fiscales de modulations du taux de la taxe sur les produits et services (TPS) et de certains taux, tranches et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés »--Points saillants de la présente note, p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825819&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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| Titre | Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes - 2012 / préparé par Jason Jacques. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 22 décembre 2011 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Revenue Impacts Arising from Tax Adjustments: 2012. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget, [2011]. |
| Auteur / Contributeur | Jacques, Jason. |
| Description | i, 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt |