000	02890cam  2200313za 4500
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003	CaOODSP
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008	170322s2017    quc     of   f000 0 fre d
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aEn14-235/2-2016F-PDF
245	00|aRèglement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses |h[ressource électronique] : |bguide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses / |cEnvironnement et changement climatique Canada, Division de la réduction et de la gestion des déchets.
246	30|aGuide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
260	|aGatineau, Qué. : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |cc2017.
300	|aii, 40 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations: guide to hazardous waste and hazardous recyclable material classification.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Mars 2017. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le Guide de classification est un document d’accompagnement du Guide de l’application du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (aussi appelé Guide d’application du REIDDMRD). Les lecteurs doivent d’abord lire le Guide d’application du REIDDMRD pour se familiariser avec le Règlement. Ils doivent aussi prendre connaissance du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) administré par Transports Canada pour bien comprendre certains des renseignements contenus dans le présent guide. Le Guide de classification a pour but de fournir des conseils pratiques pour aider à déterminer si un déchet ou une matière recyclable est visé par le Règlement, ainsi qu’à classifier les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses en sélectionnant les codes qui décrivent un déchet ou une matière recyclable aux fins de notification (à l’aide du système électronique ou du formulaire d’administration) et de suivi des déplacements. Toutefois, en cas de divergence entre ce guide et le Règlement, le Règlement a préséance »--Introd., p. 1.
692	07|2gccst|aDéchets dangereux
692	07|2gccst|aClassification
692	07|2gccst|aRèglements
710	1 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada. |bDivision de la réduction et de la gestion des déchets.
775	08|tExport and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations |w(CaOODSP)9.826266
856	40|qPDF|s649 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En14-235-2-2016-fra.pdf