Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... : F71-6-PDF

« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant du [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi »- Introduction, 2014/2015.

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publications.gc.ca/pub?id=9.826472&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Monnaie royale canadienne.
Titre Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...
Variante du titre Rapport sur l'application de la Loi sur l’accès à l’information, rapport annuel de ...
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Fait suite à Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014.
Suivi de Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... ; Paraît depuis 2017/2018.
Format Électronique
Note(s) Titre de la couv.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2015-2017]
Chronologie Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • F71-6-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Monnaie
Numéros
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