Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Grenada = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le... : E3-1999/51-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826498&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Grenada = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade.
Variante du titre Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Grenada
Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/51
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "St. George's, January 8, 1998. In force February 1, 1999."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 41 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/51-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :