An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hispanique. : XB421-317/1-PDF

« Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine hispanique » »--Sommaire.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hispanique.
Variante du titre Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
Titre abrégé: Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-317, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 26 octobre 2016.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-317/1-PDF
Descripteurs Commémoration
Patrimoine culturel
Législation
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