An Act respecting National Sickle Cell Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. : YB421-211/3-PDF

« Le texte désigne le 19 juin comme « Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose »» -- Sommaire, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.827086&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre An Act respecting National Sickle Cell Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Variante du titre Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-211, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Adopté par le Sénat le 20 octobre 2016. »
Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Jane Cordy.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2016.
Auteur / Contributeur Cordy, Jane,1970-
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-211/3-PDF
Descripteurs Maladie
Sensibilisation
Législation
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