Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté... : E3-1999/57-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe).
Variante du titre Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research
Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/57
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, December 17, 1998. In force January 29, 1998."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/57-PDF
Descripteurs Nuclear energy
International agreements
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