Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté... : E3-1999/57-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for Cooperation in the Area of Nuclear Research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe).
Variante du titre Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire
Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/57
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 29 janvier 1999. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/57-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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