Commerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire... : E3-2000/2-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Commerce : First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile (with annex) = Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe).
Variante du titre First Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile
Commerce : Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2000/2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Toronto, November 4, 1999. In force January 1, 2000."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/2-PDF
Descripteurs Free trade agreements
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