Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico on December 21,... : E3-2000/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Air : Exchange of Notes constituting an Agreement amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico on December 21, 1961, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel que modifié.
Variante du titre Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel que modifié
Air : Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel que modifié
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2000/20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Mexico, le 9 avril 1999. En vigueur le 22 septembre 2000. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/20-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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