Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi .  : SG5-81/2008F-PDF

« Le présent guide vise à donner un aperçu du système d’appel de l’assurance-emploi (a.-e.) et de sa structure, ainsi que des rôles et des responsabilités des conseils arbitraux de l’assurance-emploi, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, au Règlement sur l’assurance-emploi, et à la jurisprudence connexe. »--p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service Canada.
Titre Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre: Information handbook for Employment Insurance boards of referees.
En tête du titre: Assurance-emploi.
Information sur la publication [Ottawa] : Service Canada, [2008].
Description i, 20 p.
Numéro de catalogue
  • SG5-81/2008F-PDF
Descripteurs Assurance-emploi
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