Environment : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States... : E3-2000/26-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Environment : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality (with annex) = Environnement : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec annexe).
Variante du titre Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air
Environnement : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2000/26
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Washington, le 7 décembre 2000. En vigueur le 7 décembre 2000. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 41 p. : cartes
Numéro de catalogue
  • E3-2000/26-PDF
Descripteurs Qualité de l'air
Accord international
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