Approche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées... : En14-264/2016F-PDF
« Le but de ce document de consultation est de donner aux parties intéressées une occasion de commenter l’approche proposée et décrite dans la partie 3 du présent document visant le N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthyl pentène (BNST) [numéro de registre du Chemical Abstracts Service : 68921-45-9]. L’approche proposée tient compte des conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées et de l’impact de celles-ci sur les exigences réglementaires visant le BNST, énoncées dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement d’interdiction [2012]) »--But, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827434&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Titre | Approche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposed approach to regulatory amendments to the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012 in consideration of the draft screening assessment for substituted diphenylamine (SDPA) substances. En tête du titre : Document de consultation. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Gatineau, Qué.] : Environnement et changement climatique Canada, c2016. |
Description | 2 p. |
ISBN | 978-0-660-06791-9 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Produit chimique Réglementation en matière de sécurité Toxicologie |