Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on... : E3-2001/27-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Variante du titre Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2001/27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Titre de la couv.
« Ottawa, le 14 juin 1999. En vigueur le 25 octobre 2001. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998.
Description 53 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2001/27-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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