Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ». : E3-2002/3-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827617&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ». |
Variante du titre | Traité sur le régime « Ciel ouvert » Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert » Treaty on Open Skies |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2002/3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Titre de la couv. « Fait à Helsinki, le 24 mars 1992. Signé par le Canada le 24 mars 1992. Ratification du Canada le 21 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 2002. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998. |
Description | 239 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Contrôle des armements Accord multilatéral |