Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ». : E3-2002/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ».
Variante du titre Traité sur le régime « Ciel ouvert »
Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert »
Treaty on Open Skies
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2002/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Titre de la couv.
« Fait à Helsinki, le 24 mars 1992. Signé par le Canada le 24 mars 1992. Ratification du Canada le 21 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 2002. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998.
Description 239 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2002/3-PDF
Descripteurs Contrôle des armements
Accord multilatéral
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