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043 |an-cn---
0861 |aF34-90/1978F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aIntégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux |h[ressource électronique] : |bdocument de travail sur la possibilité d'intégration.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1978.
300 |a40 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Integration of social program payments into the income tax system: a discussion paper on the feasibility of integration.
500 |a« Novembre 1978. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520 |a« Le 24 août 1978, le ministre des Finances, l'honorable Jean Chrétien, annonçait que le gouvernement fédéral se proposait d'introduire des changements dans le régime global de prestations pour les enfants, y compris un crédit d'impôt remboursable pour enfant. Cette annonce représentait le point culminant d'une longue étude de la question par le gouvernement. ... »--Préf.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
69207|2gccst|aPaiement de transfert
69207|2gccst|aSécurité du revenu
77508|tIntegration of social program payments into the income tax system |w(CaOODSP)9.828225
85640|qPDF|s848 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-90-1978-fra.pdf