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Intégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux : document de travail sur la possibilité d'intégration. : F34-90/1978F-PDF
« Le 24 août 1978, le ministre des Finances, l'honorable Jean Chrétien, annonçait que le gouvernement fédéral se proposait d'introduire des changements dans le régime global de prestations pour les enfants, y compris un crédit d'impôt remboursable pour enfant. Cette annonce représentait le point culminant d'une longue étude de la question par le gouvernement. ... »--Préf.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828229&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Intégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux : document de travail sur la possibilité d'intégration. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Integration of social program payments into the income tax system: a discussion paper on the feasibility of integration. « Novembre 1978. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1978. |
| Description | 40 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Crédit d'impôt Paiement de transfert Sécurité du revenu |