Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : J11-2016/1F-PDF

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«Le présent document de discussion sert à appuyer les consultations menées par le Groupe de travail. Son objectif est de tenir des discussions concertées.» - Introduction, p. 3.

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Ministère/Organisme Ministère de la justice. Agence de santé publique du Canada. Santé Canada.
Titre Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana
Sous-titre document de discussion /
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publié aussi en anglais sous le titre : Toward the legalization, regulation and restriction of access to marijuana.
Date [2016].
Nombre des pages 30 p.
Numéro de catalogue
  • J11-2016/1F-PDF
Descripteurs Marijuana, Législation