Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale / le président Francis Scarpaleggia. : XC2-421/2-3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme électorale.
Titre Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale / le président Francis Scarpaleggia.
Titre de la série Rapport du Comité spécial sur la réforme électorale ; 3e rapport, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Strengthening democracy in Canada: principles, process and public engagement for electoral reform.
« Décembre 2016. »
Date originale de publication : 2016/12/01; date de publication : 2016/12/20, 2017/10/17, 2018/03/06, 2018/05/08.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Auteur / Contributeur Scarpaleggia, Francis.
Description xii, 356 p.
Numéro de catalogue
  • XC2-421/2-3F-PDF
Descripteurs Système électoral

Date de modification :