La Loi canadienne anti-pourriel et ses règlements : Iu64-52/2014F-PDF

« Cette présentation a comme but de donner un aperçu de haut niveau de ce que la loi s'applique et ce qu'elle exige, afin que les entreprises puissent comprendre leurs obligation »--site web du Industrie Canada.

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Ministère/Organisme Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Titre La Loi canadienne anti-pourriel et ses règlements
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada's anti-spam legislation and regulations.
Date [2014]
Nombre des pages 33 p. :
Numéro de catalogue
  • Iu64-52/2014F-PDF
Descripteurs Crime informatique, Vie privée