Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : H14-220/2016F-PDF

le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis.

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Ministère/Organisme Santé Canada.
Titre Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada
Sous-titre le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note « Le 30 novembre 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: A framework for the legalization and regulation of cannabis in Canada : the final report of the Task Force on Cannabis Legalization and Regulation.
Date 2016.
Nombre des pages iv, 123 p. :
ISBN 978-0-660-07007-0
Numéro de catalogue
  • H14-220/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère Pub. : 160249
Descripteurs Marijuana, Législation