Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. : H14-220/2016F-PDF

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.828726&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note(s) « Le 30 novembre 2016. »
Publié aussi en anglais sous le titre: A framework for the legalization and regulation of cannabis in Canada : the final report of the Task Force on Cannabis Legalization and Regulation.
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, 2016.
Description iv, 123 p. : graphiques, photographies
ISBN 978-0-660-07007-0
Numéro de catalogue
  • H14-220/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère Pub. : 160249
Descripteurs Marijuana, Législation

Date de modification :