L'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement. : F2-240/1989F-PDF
« Ce guide décrit les propositions législatives et réglementaires visant à mettre en oeuvre le nouveau système d'aide fiscale à l'épargne-retraite (comme le ministre des Finances l'avait annoncé le 9 octobre 1986); il est destiné principalement aux employeurs, aux administrateurs de régimes de pension et aux autres intéressés, pour les aider à connaître à fond le fonctionnement des nouvelles règles proposées. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828737&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | L'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Saving for retirement: a guide to the tax legislation and regulations. « Décembre 1989. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. |
| Description | 85 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Retraite Pension Impôt sur le revenu Législation |