Plan ministériel / Commission du droit d'auteur du Canada. : Iu121-4F-PDF

Les Plans ministériels (PM) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le PM fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.828813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit d'auteur Canada.
Titre Plan ministériel / Commission du droit d'auteur du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport sur les plans et les priorités ; 2369-095X ; Paraît depuis 2012/2013; ne paraît plus après 2016/2017.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental plan.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, c2017-
Chronologie Paraît depuis 2017/2018.
Périodicité Annuel
ISSN 2561-4916
Numéro de catalogue
  • Iu121-4F-PDF
Descripteurs Planification budgétaire
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :