Recueil des pratiques du Bureau des brevets / Bureau des brevets. : Iu71-4/9-2017-1F-PDF

« Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen de l’Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l’interprétation donnée par l’Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l’application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada »--Avant-propos, p. [3] de la couv.

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publications.gc.ca/pub?id=9.828900&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets.
Titre Recueil des pratiques du Bureau des brevets / Bureau des brevets.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Édition précédente Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice.
Titre de la couv.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2017.
Description 477 p. en pagination multiple
ISBN 978-0-660-07035-3
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/9-2017-1F-PDF
Édition Édition 1998, dernière mise à jour : janvier 2017.
Descripteurs Brevet
Manuel
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