Réplique du gouvernement du Canada / Anne M. Turley et Kirk G. Shannon. : J42-9/2016F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice.
Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges.
Titre Réplique du gouvernement du Canada / Anne M. Turley et Kirk G. Shannon.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Reply submissions of the Government of Canada.
En tête du titre: Dans l'affaire de la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch J-1.
« Commission d'examen de la rémunération des juges 2015 »--Couverture.
Information sur la publication Ottawa : Ministère de la justice, [2016]
Auteur / Contributeur Turley, Anne M.
Shannon, Kirk G.
Description 43 p.
Numéro de catalogue
  • J42-9/2016F-PDF
Descripteurs Juge
Allocation
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