Réforme fiscale 1987, réforme de la taxe de vente / Michael H. Wilson, Ministre des Finances. : F2-75/1987-5F-PDF

« Une refonte du système de taxe fédérale de vente fait partie intégrante du projet de réforme fiscale globale du gouvernement. Jointe à la réforme du régime de fiscalité directe des particuliers et des sociétés, la refonte de la taxe de vente offre la possibilité de renforcer la croissance économique au Canada et d'améliorer l'équité fiscale. ... »--Intro.

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publications.gc.ca/pub?id=9.828983&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Réforme fiscale 1987, réforme de la taxe de vente / Michael H. Wilson, Ministre des Finances.
Variante du titre Réforme de la taxe de vente
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987: sales tax reform.
« Le 18 juin 1987. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987.
Auteur / Contributeur Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description 174 p. : ill., graphiques.
Numéro de catalogue
  • F2-75/1987-5F-PDF
Descripteurs Taxe de vente
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