Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) . : Rv55-8/19-10-2-2016F-PDF
« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Affaires mondiales Canada à appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Le présent mémorandum décrit les conditions d'importation des marchandises inscrites sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) ainsi que la procédure relative aux licences d'importation délivrées pour ces marchandises » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829247&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-10-2, le 31 octobre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Export and Import Permits Act (Importations). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Exportation Passage des frontières |