Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain / la présidente, Judy A. Sgro. : XC27-1/1-421-9F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Titre Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain / la présidente, Judy A. Sgro.
Titre de la série Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ; Neuvième rapport, 42e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Date originale de publication: 2016/12/14; date de publication: 2017/03/03.
Publi. aussi en anglais sous le titre : Certain provisions of the Fair Rail for Grain Farmers Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Auteur / Contributeur Sgro, Judy, 1944-
Description vii, 25 p.
Numéro de catalogue
  • XC27-1/1-421-9F-PDF
Descripteurs Produit agro-alimentaire
Transport ferroviaire
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