Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain / la présidente, Judy A. Sgro. : XC27-1/1-421-9F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.829297&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Titre | Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain / la présidente, Judy A. Sgro. |
Titre de la série | Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ; Neuvième rapport, 42e législature, 1re session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Date originale de publication: 2016/12/14; date de publication: 2017/03/03. Publi. aussi en anglais sous le titre : Certain provisions of the Fair Rail for Grain Farmers Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
Auteur / Contributeur | Sgro, Judy, 1944- |
Description | vii, 25 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Produit agro-alimentaire Transport ferroviaire |