An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien / l'honorable sénatrice Frum. : YB421-232/1-PDF
« Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine juif canadien »»--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829314&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien / l'honorable sénatrice Frum. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-232, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 6 décembre 2016. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, Sén. Linda Frum. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2016. |
Auteur / Contributeur | Frum, Linda,1963- |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Minorité Législation |