L'élaboration de lois sur les documents et les transactions électroniques / Alysia Davies. : YM32-2/2008-12F-PDF
« Le commerce électronique a révolutionné la conduite des affaires. De plus en plus, les communications commerciales se font en ligne, les entreprises adaptant leurs activités à l’environnement électronique. Dans ce nouveau monde des affaires où les opérations électroniques sont devenues la norme, on a de moins en moins besoin du papier pour consigner les transactions commerciales. D’ailleurs, c’est précisément la disparition de la nécessité de transmettre et d’emmagasiner des documents papier qui constitue l’un des atouts de l’information numérisée dans le commerce. Alors même que les sociétés s’adaptent à l’environnement électronique, les règles juridiques continuent de prescrire que certaines transactions doivent se faire par écrit et que certains documents doivent être produits sur papier. Nombre d’intéressés considèrent de telles exigences juridiques comme un obstacle aux transactions électroniques. Sauf dans quelques cas exceptionnels, selon eux, il n’y a que peu ou pas d’avantage à exiger que les transactions électroniques soient couchées sur papier et qu’elles portent une signature manuscrite. Il est d’ailleurs désormais largement reconnu que les exigences légales de documentation écrite et de signature manuscrite doivent, d’une façon ou d’une autre, s’adapter au monde des communications électroniques. Voilà pourquoi les organismes internationaux et divers pays s’efforcent d’élaborer des règles permettant d'accorder aux transactions électroniques la même reconnaissance juridique qu’aux transactions équivalentes faites sur papier. Le présent document traite de l’élaboration de mesures législatives aux Nations Unies, aux États-Unis, en Australie, dans l’Union européenne et au Canada pour régir le remplacement du papier par des moyens de communication électroniques »--p.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829422&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | L'élaboration de lois sur les documents et les transactions électroniques / Alysia Davies. |
| Titre de la série | [Étude générale] ; PRB 00-12F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le présent exposé est une version révisée du document intitulé Faciliter le commerce électronique par l’élaboration de lois reconnaissant les documents et les transactions électroniques, préparé par Margaret Smith, anciennement de la Bibliothèque du Parlement, et publié le 20 novembre 2000 ». Publié aussi en anglais sous le titre : The development of laws on electronic documents and e-commerce transactions. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2008. |
| Auteur / Contributeur | Davies, Alysia. |
| Description | 32 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé le 20 décembre 2008. |
| Descripteurs | Commerce électronique Législation |