Règlement des revendications territoriales globales / Mary C. Hurley. : YM32-2/2009-16F-PDF
« La politique fédérale répartit les revendications territoriales autochtones en deux grandes catégories : les revendications globales, où on affirme des droits ou titres autochtones permanents qui n’ont pas été réglés par des traités ou d’autres moyens juridiques; les revendications particulières, où il est allégué qu’un traité ou une autre obligation légale n’a pas été respecté, ou que des terres ou d’autres actifs qui tombent sous le régime de la Loi sur les Indiens ou d’ententes officielles sont mal administrés. Les paragraphes suivants portent sur les questions relatives aux revendications territoriales globales »--p.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829457&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Règlement des revendications territoriales globales / Mary C. Hurley. |
| Titre de la série | [Étude générale] ; PRB 09-16F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 21 septembre 2009 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Settling comprehensive land claims. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2009. |
| Auteur / Contributeur | Hurley, Mary C. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Revendication territoriale Terres autochtones |