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043 |an-cn---
0861 |aZ1-1991/1-41-6-2F-PDF
1001 |aDupuis, Renée.
24510|aDimension intérieure |h[ressource électronique] / |cpar Renée Dupuis et Kent McNeil.
24613|iEn tête du titre: |aObligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté volume 2
260 |aOttawa : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |c1995.
300 |a[77] p.
500 |a« Août 1995. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Domestic dimensions.
500 |a« Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. »
500 |aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
520 |aConformément au mandat que nous avons reçu de la Commission royale, nous allons analyser la question de l'obligation de fiduciaire, en droit interne canadien, de la Couronne du Canada dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté. À cet égard, il convient d'abord de préciser quelques éléments qui nous paraissent essentiels pour mieux situer le contexte dans lequel nous devons réaliser cette étude. La première partie de notre étude porte sur les sources de l'obligation de fiduciaire de la Couronne du Canada à l'égard des peuples autochtones du Canada, et plus particulièrement, des peuples autochtones du Québec dans le contexte constitutionnel canadian actuel. La deuxième partie traite de la nature générale de l'obligation de fiduciaire de la Couronne du Canada, en mettant l'accent sur l'analyse de cette obligation en regard du droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et de leurs droits sur les terres. La dernière partie examine la portée de l'obligation de fiduciaire de la Couronne du Canada appliquée à divers scénarios portant sur l'accession du Québec à la souveraineté.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aObligation fiduciaire
7001 |aMcNeil, Kent,|d1945-
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
77508|tDomestic dimensions |w(CaOODSP)9.830108
7760#|tDimension intérieure / |w(CaOODSP)9.623510
85640|qPDF|s770 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-41-6-2-fra.pdf