Indicateurs de blanchiment d’argent dans les opérations financières liées . : FD4-7/2016F-PDF

« Le présent rapport opérationnel présente des indicateurs qui aideront les entités déclarantes, qui participent à la réalisation d’opérations liées à l’immobilier, à identifier et à déclarer comme il se doit les opérations ou les tentatives d’opération à l’égard desquelles elles ont des motifs de soupçonner qu’elles sont liées à la perpétration, réelle ou tentée, d’une infraction de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Parmi les entités déclarantes visées, mentionnons les courtiers, les agents et les promoteurs immobiliers ainsi que d’autres types d’entités déclarantes, par exemple les banques, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés de fiducie et de prêt, les compagnies, les courtiers et les agents d’assurance vie, les caisses d’épargne et de crédit, les caisses populaires, les notaires de la Colombie‑Britannique et les comptables qui participent également à des opérations financières liées à l’immobilier » -- Objectif, p. 1.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.830340&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Titre Indicateurs de blanchiment d’argent dans les opérations financières liées .
Variante du titre En tête du titre : Rapport opérationnel
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note(s) « Le 14 novembre 2016. »
Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Indicators of money laundering in financial transactions related to real estate.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication [Ottawa] : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, 2016.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • FD4-7/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère FINTRAC-2016-OB001
Descripteurs Crime économique, Immobilier, Indicateur

Date de modification :