Une période d'entretien est prévue le mardi 23 avril 2024, de 9 h à 12 h (HE). Pendant cette période, le site Web publications.gc.ca pourrait subir des interruptions.

People's Republic of China/social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = République populaire de Chine/sécurité... : FR4-2017/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830473&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada.
Titre People's Republic of China/social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = République populaire de Chine/sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Variante du titre République populaire de Chine/sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Ottawa on 2 April 2015. In force: 1 January 2017."
The copy has been replaced (08/02/2017) as requested by author department.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Global Affairs Canada, c2017.
Description [23] p. (in various pagings)
ISBN 978-0-660-07223-4
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/2-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :